Santé et suivi médical en intérim : quelles sont les nouvelles règles ?

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PRÉVENTION SÉCURITÉ

La prévention sécurité et le suivi médical sont des enjeux capitaux, tout au long de l’année, et une attention toute particulière doit être apportée en été, au moment où de nombreux remplacements se font, et au moment où l’activité de l’entreprise peut être différente.

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles dispositions sur la médecine du travail ont modifié le suivi médical des salariés durant leur parcours professionnel. Le nouveau dispositif permet de tenir compte de la pénurie de médecins du travail et d’assurer plus efficacement le suivi des salariés.

 

Ce nouveau suivi médical, qu’en est-il pour les salariés intérimaires ?

Comme tout autre salarié, les salariés intérimaires doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé. Il s’agit généralement d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé ou bien, un examen médical d’aptitude et d’inaptitude avant leur affectation au poste de travail réalisé par le médecin du travail. Ce suivi doit être réalisé dans les 3 mois à partir de la prise de poste.

Les visites médicales sont valables pour 2 ans, avec un périmètre couvert par une visite maintenu à 3 emplois.

 

Une visite d’Information et de Prévention

Cette visite est réalisée par le service de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire avec laquelle travaille le salarié intérimaire, par un médecin ou un professionnel de santé. Au terme de cette visite, une attestation de suivi lui est remise.

Cette attestation (à conserver) lui sera utile pour ne pas être convoqué à d’autres visites lors de ses missions futures.

Votre entreprise d'intérim peut aussi confier ces visites : 

  • à un service interentreprises de santé au travail proche de votre lieu de travail, 
  • ou au service médical de l'entreprise où vous travaillez

Cette visite doit être réalisée avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit et les mineurs.

Un autre suivi médical est prévu pour les intérimaires exposés à des risques spécifiques, impérativement avant le début de la mission.

 

Possibilité de dispense 

Avant une nouvelle mission, vous n'avez pas obligatoirement à passer de nouvelle visite d’information et de prévention si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies : 

  • le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche, 
  • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents, 
  • aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

 


Suivi Individuel Renforcé

Cette visite doit être assurée :

  • Par le service de santé du travail de l’entreprise temporaire lorsque l’emploi est à risque
  • Par le service de santé du travail de votre entreprise lorsque le poste est à risque
  • Au terme de cette visite, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré par le professionnel de santé.

Quels sont les salariés concernés par ce suivi individuel ?

Le suivi Individuel Renforcé concerne tous les salariés exposé à un risque particulier notamment :

  • Les risques chimiques  : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques groupes 3/4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, opérations montage/démontage d’échafaudages.
  • Les risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
  • Pour des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage (habilitation électrique).
  • Pour des travaux dangereux pour les jeunes de moins de 18 ans.

Dans les 2 cas, les visites sont valables pour 2 ans, avec un périmètre couvert par une visite maintenu à 3 emplois.
 

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