La carte professionnelle BTP pour l’identification des salariés du BTP

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Depuis le 1er octobre 2017, les employeurs du secteur du bâtiment travaux publics doivent obligatoirement demander la carte d’identification professionnelle BTP pour tout salarié effectuant des travaux de bâtiments et travaux publics. La demande s’effectue en ligne, sur cartebtp.fr.

 

Qu’est-ce que la Carte BTP ?

Instaurée par la loi Macron du 6 août 2015 pour lutter contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale, la Carte pro BTP est une carte d’identification personnelle destinée à tous les salariés travaillant dans le secteur du BTP.
Sa généralisation va permettre de faciliter les contrôles en permettant d’obtenir très facilement/instantanément les informations essentielles sur les salariés travaillant sur un chantier.

Le 22 mars 2017, un déploiement progressif de la carte a été mis en place, par zones géographiques.

Et au 1er octobre 2017, la Carte BTP est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire. Par conséquent, tous les employeurs sont aujourd’hui tenus de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.

 

Qui est concerné par la Carte BTP ?

La demande de la Carte BTP doit être effectuée par tout employeur dont les salariés effectuent, dirigent ou conduisent des travaux de bâtiment et travaux publics. Et ce, quel que soit leur statut (salariés, intérimaires, détachés, intérimaires détachés…) ou leur contrat (CDI, CDD, apprentis…).

Les structures d’insertion sont également concernées par l’obligation dès lors qu’elles déploient des salariés sur des chantiers.

La carte BTP concerne ainsi tous les salariés effectuant des travaux :

  • d’excavation,
  • de terrassement
  • de construction
  • de montage et démontage d’éléments préfabriqués
  • d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs
  • de réhabilitation ou de rénovation
  • de démolition ou de transformation
  • de curage
  • de maintenance ou d’entretien des ouvrages
  • de réfection ou de réparation
  • de peinture, de nettoyage afférents à ces travaux
  • de toutes opérations annexes ou liées à ces travaux

A savoir : les architectes, métreurs, coordinateurs de sécurités, chauffeurs-livreurs, commerciaux et stagiaires ne sont pas concernés par la carte BTP.

 

Comment faire la demande de la Carte BTP pour vos salariés ?

Dès l’embauche ou le détachement du salarié, la demande de carte doit être effectuée par :

  • l’employeur du secteur du BTP
  • l’ETT (entreprise de travail temporaire), pour les salariés intérimaires
  • l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une ETT établie hors de France

Toutes les demandes de cartes s’effectuent exclusivement en ligne, sur le site cartebtp.fr.

Pour effectuer la demande, l’employeur doit être en possession de son Kbis, des contrats de travail, des numéros d’autorisation de travail ainsi que de photos récentes des salariés concernés.

La carte sera délivrée après l’inscription en ligne et contre une redevance forfaitaire de 10,80€.

 

Caractéristiques de la Carte BTP

Au format d’une carte d’identité, la Carte BTP fait figurer des informations sur le salarié, sa mission et son employeur. La carte est valable pour toute la durée du contrat de travail ; pendant 5 ans pour les intérimaires ; et pendant toute la période du détachement pour les salariés détachés.

 

Les sanctions en cas de non-présentation de la Carte BTP

A la demande des agents de contrôles, la carte devra être présentée par le salarié. En cas de manquement à cette obligation, l’employeur risque une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2000€ par salarié non déclaré, et jusqu’à 4000€ en cas de récidive.

 

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