Contrat de travail temporaire : tout savoir pour recruter dans l'urgence

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Le code du travail prévoit des contrats divers afin de permettre à un employeur de recruter en fonction de ses besoins. En 2017, 1,2 million de salariés travaillent avec un contrat de moins de trois mois que ce soit en CDD ou en intérim. Lorsque votre TPE PME nécessite de combler une absence de personnel imprévue ou encore d’assurer les pics d’activité, les solutions possibles pour être efficace sont le recours à un intérimaire. Comment est-il réglementé ? Pourquoi recruter un intérimaire ? Les réponses dans cet article.

Qu'entend-on par contrat de travail temporaire ?

Un salarié sous contrat de travail temporaire est ce qu'on appelle un intérimaire.

Il est embauché par une entreprise de travail temporaire. Celle-ci sert d'intermédiaire entre l'intérimaire et l'entreprise qui sollicite un salarié temporaire, désignée “entreprise utilisatrice”.

Chaque contrat intérimaire réalisé pour une durée déterminée est nommé Une mission. Celle-ci est établie dans un cadre précis et prend fin à la date fixée dans le contrat. Elle peut s'arrêter quand l'objectif pour lequel l'intérimaire a été recruté est atteint.

Le contrat de travail temporaire doit stipuler :

  •      Les caractéristiques du poste occupé ;
  •      Le motif de la mission ;
  •      Les conditions de rémunération ainsi que les primes et accessoires comme les indemnités de panier dans certains secteurs d'activité ;
  •      Sa durée minimale ;
  •      La date du terme du contrat.

Les entreprises utilisatrices, si elles ne sont pas l’employeur du travailleur intérimaire, ont néanmoins des responsabilités pour ce qui concerne les conditions d’exécution de la mission.

Cela concerne les règles définissant la durée du travail, la santé et la sécurité des employés, le travail de nuit, ainsi que les jours fériés et les repos hebdomadaires. Elles sont applicables au travailleur intérimaire au même titre que tout autre salarié.

En fin de contrat, l’intérimaire perçoit :

  •      Une indemnité de congés payés équivalente à un dixième de la rémunération brute totale ;
  •      Une prime de fin de mission correspondant également à un dixième de la rémunération brute totale.

Cette indemnité est due dans tous les cas, sauf quand il advient :

  •      Une signature immédiate avec l’entreprise d’un contrat à durée indéterminée ;
  •      Une rupture du contrat de mission à l’initiative du travailleur temporaire qui justifie d’une embauche en CDI ;
  •      Une rupture du contrat pour faute grave de l’intérimaire ou une force majeure ;
  •      Un contrat de mission-formation qui interrompt la mission ;
  •      Un contrat saisonnier ou d’usage.

Vous avez la possibilité de renouveler le contrat qui vous lie au travailleur intérimaire sous certaines conditions. Les éventuelles modifications apportées au contrat de travail temporaire par l'employeur doivent obligatoirement faire l'objet d'un avenant.

Il faut savoir qu'en cas de non signature de cet avenant, cela n'équivaut pas à une acceptation tacite de la part du salarié.

Interim-recrutement-checklist

Pourquoi avoir recours au contrat de travail temporaire ?

De nombreux cas de figure conduisent des TPE PME à avoir recours à des intérimaires.

Il peut s'agir de :

  •      Remplacer un salarié ou un chef d’entreprise absent pour une période de congés, un arrêt maladie ou encore pendant la période d'attente de la prise de poste effective d’un salarié recruté en CDI ;
  •      Effectuer des travaux de type temporaires. Sont regroupés sous ce terme les travaux saisonniers principalement dans les secteurs du tourisme, de l'agriculture, ou encore des industries agroalimentaires. L'hôtellerie et la restauration pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI, recrutent principalement avec ce type de contrat ;
  •      Une augmentation temporaire d’activité qui nécessite des effectifs de personnel supplémentaire. Cela peut également être pour l'accomplissement de travaux urgents liés à la sécurité ou à la réalisation d’une tâche ponctuelle non liée à l’activité normale de l’entreprise comme une commande exceptionnelle. Ce type de contrat doit comporter un terme précis comme dans le cas d'un remplacement de salarié.

Pour recruter les bons profils sans être trop dans l’urgence, observez les périodes de pic de votre activité. Il sera alors plus simple de vous adresser aux agences d’intérim plus régulièrement et ainsi d’anticiper vos besoins en recrutement plus facilement.

 

Quelles sont les durées de contrat de travail temporaire ?

Pour un intérimaire, son contrat ne peut pas excéder 18 mois.

C'est une durée maximale et le salarié intérimaire a la possibilité de la limiter à 9 mois pour le cas où la mission prévoit des travaux urgents nécessaires afin d'améliorer la sécurité ou pour l'occupation d'un poste qui sera ensuite pourvu par un salarié recruté en CDI.

Un intérimaire peut voir sa mission de travail temporaire prolongée jusqu’à 24 mois dans certains cas.

Il s'agit de dérogations pour exécuter une commande exceptionnelle à l’exportation ou encore le remplacement d’un salarié dont le départ définitif a lieu avant la suppression de son poste de travail.

Certaines missions ne comportent pas de terme précis. Le contrat indique alors une durée minimale. Le départ de l'intérimaire s'effectue de façon naturelle lorsque l'objectif de recrutement est atteint, ou par exemple, avec le retour du salarié absent.

Par ailleurs, l’employeur a la possibilité d’aménager le terme de la mission dans une limite très encadrée. Il peut soit l'avancer, dans la limite de dix jours, soit la reporter, dans le respect de la durée maximale de la mission.

Dans tous les cas le nouveau terme est établi à raison d’un jour pour cinq jours de travail. Enfin, pour le cas où la mission se situe en-deçà du seuil de dix jours, son terme peut être avancé ou reporté de deux jours maximum.

 

Comment recruter rapidement ?

Les agences d'intérim sont nombreuses pour servir de pourvoyeurs aux entreprises utilisatrices. Elles sont l'employeur de l'intérimaire et doivent exiger les mises à jour des certifications de leurs salariés ainsi que des visites médicales afin de vérifier leur état de santé.

Leur spécialisation est en lien avec les dynamiques économiques des bassins d’emploi dans lesquelles les entreprises utilisatrices sont implantées. Ceci, leurs permet de remplir leurs rôles de service de proximité et d’être réactives.

Comme elles ont pour fonction de recruter des salariés pour les entreprises qui les sollicitent parfois de façon régulière, certaines se spécialisent dans un ou plusieurs secteurs économiques.

Leur spécialisation est en lien avec les dynamiques économiques des bassins d’emploi dans lesquelles les entreprises utilisatrices sont implantées. Ceci, leur permet de remplir leur rôle de service de proximité et d’être réactives.

Pour les TPE PME, Manpower a conçu un service 100% PME pour vos recrutements en CDI, CDD, Intérim. De la sélection des candidats à la prise en charge de la gestion administrative, vous pouvez bénéficier d’un conseiller personnel qui vous accompagnera tout au long de vos besoins en recrutement.

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Le cas de recours à contrat de travail temporaire permet à votre TPE PME d’assurer son recrutement dans l’urgence. Il est réglementé et supervisé par les agences d’intérim qui se chargeront de vous soumettre des profils en fonction des besoins que vous aurez exprimés.

Faire appel à un service spécialisé pour les TPE PME à l’image de Direct Recrutement, vous permet d’obtenir un accompagnement personnalisé et réactif pour les besoins spécifiques de votre entreprise.

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