Cas de recours à l' intérim

Interim|

Le recours à l’intérim

La loi énumère 11 cas de recours au travail temporaire, regroupés en 4 grandes catégories. Quels sont-ils, et lequel choisir pour répondre à votre besoin de flexibilité ?

Le remplacement

Cela correspond aux cas suivants :

  • L’absence ou la suspension temporaire du contrat de travail d’un salarié: le salarié est absent provisoirement de son poste de travail.
  • L’attente de l’entrée en service effective d’un salarié sous contrat à durée indéterminée appelé à remplacer un salarié dont le contrat a pris fin: l’entreprise utilisatrice a procédé au recrutement d’un salarié sous CDI qui n’est pas immédiatement disponible car il effectue par exemple, son préavis dans une autre société. Un salarié intérimaire peut être détaché pour occuper le poste vacant pendant cette période.
  • Le remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail : un poste de l’entreprise utilisatrice va être supprimé définitivement dans un délai de 24 mois et le salarié permanent qui occupait le poste le quitte définitivement avant sa suppression.
  • Accroissement temporaire de l’activité

Sont considérées comme un accroissement temporaire de l’activité les situations suivante :

    • Tout surcroît temporaire d’activité : augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise qui doit être justifiée de manière précise.
    • Une tâche occasionnelle précisément définie et non durable : le salarié intérimaire va effectuer des travaux ponctuels qui ne relèvent pas de l’activité normale de l’entreprise : actions de formation, audit...
      Des commandes exceptionnelles à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants : qualitativement et quantitativement.
    • Des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité : danger imminent nécessitant une intervention immédiate afin de prévenir et d’organiser des mesures de sauvetage, réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments présentant un danger pour les personnes.

Des emplois par nature

      • Des emplois à caractère saisonnier : travaux appelés à se répéter chaque année en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui ont un caractère régulier, cyclique prévisible et indépendant de la volonté de l’entreprise.
      • Des emplois temporaires « d’usage constant » : un contrat de travail temporaire peut être conclu pour des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité limitativement fixés par décret (D.1251-1 du Code du Travail) ou par convention ou un accord de branche étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.
      • Situations spécifiques liées au salarié
      • Un complément de formation : mise en pratique par un salarié au sein de l’entreprise utilisatrice de ses connaissances acquises lors d’une formation.
      • Un accès à l’emploi du salarié intérimaire particulier : détachement d’un salarié intérimaire qui rencontre des difficultés sociales et professionnelles particulières (demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois, bénéficiaires du RSA…).

La mission de travail temporaire permet son insertion ou sa réinsertion professionnelle.

 

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